suite à l’arrêté du 4 juin 2024 – FD X46-033
consultable sur la rubrique amiante du site du ministère du travail, à la fin de la rubrique « cadre réglementaire », dans la sous-rubrique « Questions-Réponses ».https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/article/amiante
Cette nouvelle version du Questions-Réponses :
- Intègre des précisions suite à la publication du fascicule précité FD X 46-033 : mars 2023 ;
- Apporte des précisions quant aux rôles et responsabilités respectifs des différentes parties prenantes à une mesure sur opérateur(s) (commanditaire du mesurage, à savoir entreprise de travaux ; organisme en charge de la stratégie d’échantillonnage, des prélèvements et du rapport final ; laboratoire d’analyses) ;
- Intègre des positions prises ces dernières années par la DGT, au titre de sa doctrine administrative, en matière de métrologie dans l’air, et apporte des précisions sur certaines dispositions de la réglementation amiante du travail en vigueur.
Arrêté du 4 juin 2024 modifiant l’arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages
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