La Cour de cassation a pris le 14 janvier dernier une décision qui risque de chambouler les pratiques professionnelles en matière de coordination SPS et de rédaction de PPSPS.

Selon la Cour, l’obligation d’établir un PPSPS « concerne l’ensemble des entreprises dont les travaux concourent à la réalisation de l’opération de construction et n’est pas limitée à celles participant directement à la construction ».
Jusqu’à présent, la pratique professionnelle communément admise était que seules les entreprises réalisant des travaux de construction et participant directement à la construction de l’ouvrage étaient soumises à la rédaction d’un PPSPS.
Désormais, devraient rédiger un PPSPS par exemple les techniciens de maintenance de grue, les monteurs d’échafaudages, les poseurs de filets de sécurité, les livreurs de matériels et matériaux, les fournisseurs de bennes de tri, les installateurs de bases vie, les entreprises de nettoyage de ces installations, les géomètres, les contrôleurs techniques, les diagnostiqueurs…
Les mois qui viennent vont préciser les modalités concrètes de prise en compte de cet arrêt dans les pratiques professionnelles. À suivre.

Le SYRTA au service de ses membres

Créé en 2003, le SYRTA, Syndicat du Retrait et du Traitement de l’Amiante et des autres polluants, représente une centaine d’entreprises de la filière : des entreprises certifiées pour le retrait d’amiante, son « cœur de métier », mais aussi des diagnostiqueurs, maîtres d’œuvre, formateurs, laboratoires, éliminateurs de déchets ou prestataires de la filière, associés aux travaux techniques et méthodologiques.

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