consultable et téléchargeable sur le site dédié du SYRTA
Règle Technique n°13 « Dispositions de fin de chantier »
Objectifs de la règle :
Donner les repères et bonnes pratiques techniques permettant aux entreprises de retrait, dès la phase de conception, d’étudier la faisabilité et les modalités de restitution des ouvrages ou équipements à traiter ou situés dans le périmètre de la zone de traitement, au regard de leur nature et de leur état, et permettre ainsi de contractualiser en toute transparence.
Il s’agit notamment, à l’issue des travaux, de :
- S’assurer de la réalisation des travaux de traitement (retrait ou encapsulage) prévus, dans le respect des obligations réglementaires et contractuelles
- Permettre l’arrêt et le repli des installations et équipements de protection collective ainsi que le repli général du chantier, en toute sécurité pour les travailleurs et l’environnement.
- Assurer la traçabilité de l’opération, auprès du donneur d’ordre (Rapport de fin de travaux) notamment sur la présence résiduelle d’amiante.
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