Le syrta

Composition du Bureau - CA

ARTICLE 9 des Statuts – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le SYRTA était administré par un Conseil d’Administration constitué de neuf Membres à la date de création du Syndicat. Ces membres du premier Conseil d’Administration sont les signataires des Statuts de création du SYRTA.

Au-delà de sa configuration de création, le Conseil d’Administration est composé, hors membres d’honneur, d’au moins 6 membres, d’au plus 15 membres, selon une proportion maximale d’un tiers d’administrateurs issus des Collèges de Membres Associés (1 membre maximum par collège) et un minimum de 2/3 d’administrateurs issus du Collège des Membres Actifs.

Les membres d’honneur peuvent proposer leur candidature et être élus par l’Assemblée Générale à siéger en tant qu’administrateurs, dans la limite de 2 membres d’honneur maximum.

Chaque Administrateur Membre Actif et membre d’honneur candidat est élu par les Membres Actifs du SYRTA présents ou représentés (une société = une voix) en Assemblée Générale sous réserve d’obtenir un minimum de trois voix et dans l’ordre de priorité du plus grand nombre de voix obtenues.

Chaque Administrateur Membre Associé est élu par l’ensemble des Membres Actifs et Associés présents ou représentés (une société = une voix) à l’Assemblée Générale sous réserve d’obtenir un minimum de trois voix et dans l’ordre de priorité du plus grand nombre de voix obtenues.

Le Conseil d’Administration est renouvelé tous les deux exercices, dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice comptable, et au cours de l’Assemblée Générale d’approbation dudit exercice comptable.

Une décision du Conseil d’Administration n’est valable que si un quorum de cinq Administrateurs présents ou représentés est atteint.

Les décisions du Conseil d’Administration sont votées à la majorité simple des voix des Administrateurs présents ou représentés.

Composition du Conseil d'Administration élu par l'Assemblée Générale du vendredi 21 juin 2019 et du Bureau

Bureau du SYRTA

Michel BONFILS, Président du SYRTA, SME