Adhérer au Syrta

Comment adhérer ?

Pour adhérer au Syrta, il vous faut télécharger le dossier de demande d’adhésion vous concernant :

  • Sont Membres Actifs, les personnes morales dont une des activités professionnelles est  le retrait et/ou l’encapsulage de l’amiante qui disposent de la qualification correspondante.
  • Sont Membres Associés, les personnes morales dont une des activités professionnelles est exercée en liaison avec le traitement de l’amiante ou des autres polluants).


Le dossier dûment complété, paraphé et signé, doit être adressé par courrier au SYRTA, accompagné des pièces jointes demandées à :


SYRTA : c/o Certex – 31 rue du Rocher – 75008 Paris
A l’attention de Monsieur le Président.


Le Conseil de Déontologie du Syrta a en charge l’examen préalable des demandes d’adhésion au SYRTA et émet un avis pour décision du Conseil d’Administration qui décide de l’adhésion d’un membre.

COTISATIONS AU SYRTA, FIXEES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR L’ANNÉE 2016

 

Par décision du Conseil d’Administration en 2007, le SYRTA ne perçoit plus de droit d’entrée.

 

La contribution annuelle des membres, actifs ou associés, est composée de :

  • La cotisation annuelle ;
  • Le montant de chaque insertion obligatoire de la société dans le tiré à part du « Cahier Pro » d’Exigence Amiante (magazine édité à raison de 2 numéros l’an environ), ce cahier étant réservé aux adhérents par décision du Conseil d’Administration, en contrepartie de quoi les non adhérents ne peuvent y être annonceurs. Cette insertion d’1/4 de page est facturée au montant de 50% de la cotisation annuelle avec plafonnement à 800 euros HT.
  • Les services complémentaires (formation, etc.) font l’objet de facturations particulières.



Cotisations annuelles
Cotisations annuelles (entourez le tarif vous concernant)

Société dont le chiffre d'affaires réalise en 2015 est : 

Cotisation (année pleine) :

Membre Actif

Tarif 0A : inférieur à 300.000 €

      800 €

HT

      960 €

TTC

 

Tarif 1A : compris entre 300.001 et 700.000 €

   1 600 €

HT

   1 920 €

TTC

 

tarif 2A :compris entre 700.001 et  2 M€

   3 200 €

HT

   3 840 €

TTC

 

Tarif 3 A : supérieur à 2 M€

   4 500 €

HT

   5 400 €

TTC







Membre Associé 

Tarif 0B : inférieur à 300.000 €

      400 €

HT

      480 €

TTC

 

Tarif 1B : compris entre 300.001 et 700.000 €

      800 €

HT

      960 €

TTC

 

Tarif 2B : compris entre 700.001 et  2 M€

   1 600 €

HT

   1 920 €

TTC

 

tarif 3 B : supérieur à 2 M€

   2 250 €

HT

   2 700 €

TTC

Forfait 






Membre associé : EURL, Société Uniêrsonnelle - Tarif 1C

      200 €

HT

      600 €

TTC

Membre d'Honneur

Tarif 2C

      100 €

HT

      120 €

TTC

 

Pour toute adhésion demandée entre le 1er juillet et le 31 octobre de l’année, la facturation de la cotisation est proratisée à 50%.

 

Pour toute adhésion demandée après le 31 octobre de l’année, la facturation de la cotisation annuelle débutera l’année suivante.


Le montant des cotisations annuelles est révisable chaque semestre par le Conseil d’Administration.


Les cotisations sont dues à réception de facture et selon les modalités décidées par le Conseil d’Administration.


Une société n’est inscrite dans la liste des membres qu’à réception des règlements des factures émises à son attention par le SYRTA.

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Charte du Syrta

PRÉAMBULE

Les travaux de retrait et d’encapsulage de l’amiante relèvent d’un enjeu majeur de santé publique.

De ce fait, les membres s’engagent en premier lieu au respect de la réglementation, des référentiels de qualification et des normes françaises.

En outre, il est absolument nécessaire que les Membres du Syndicat s’imposent, dans leur pratique professionnelle, le respect de règles complémentaires, qui leur permettent de garantir que la protection de leurs travailleurs et de l’environnement et la satisfaction des attentes de sécurité et de transparence de leurs clients sont leurs priorités absolues.

C’est l’objet de ce document dit « Charte de Déontologie » et de documents méthodologiques et techniques du SYRTA se référant à la présente charte.

Cette Charte engage chacun des membres du SYRTA, qui l’a signée. Elle est consultable sur le www.syrta.net par les tiers.

ANALYSE DE RISQUES

Les Membres du Syndicat s’engagent à procéder à une évaluation des risques, en particulier liée à la présence d’amiante, pour chaque zone et chaque phase de travaux, leur permettant de maîtriser ces risques à toutes les étapes du chantier.
Les matériaux contenant de l’amiante sont multiples.

Les Membres du SYRTA s’engagent à ce que leur analyse de risque soit d’un niveau d’exigence équivalent quelle que soit la nature du matériau.

Protection collective

Conformément au Code du Travail, les mesures de protection collective sont prioritaires sur les mesures de protection individuelle. Dans le domaine de l’amiante, la protection collective s’entend par la diminution autant que techniquement possible de l’empoussièrement en fibres d’amiante aux postes de travail. Les Membres du Syndicat s’engagent à utiliser les techniques les mieux adaptées pour réduire l’émission de fibres et pour assainir l’air de la zone de travail. De ce fait, ils s’imposent une métrologie en zone de travail permettant de valider leur démarche.

Protection individuelle

Les Membres du Syndicat s’imposent un seuil de sécurité exprimé en % de la VLEP (Valeur Limite d’Exposition Professionnelle pour l’amiante).

Les Membres du SYRTA s’engagent à respecter les seuils de sécurité d’empoussièrement spécifiques à chaque équipement.

Protection environnementale

Les membres du SYRTA s’engagent à mettre en place les moyens évitant la dispersion de fibres d’amiante à l’extérieur de leurs chantiers et à valider cette démarche par une métrologie adaptée.

PLAN DE RETRAIT

Pour toute intervention sur MPCA (Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante), les Membres du Syndicat s’obligent à établir un plan de retrait répondant aux exigences de la réglementation en vigueur et des documents méthodologiques ou techniques du SYRTA se référant à la présente Charte, comportant notamment :

  • Une analyse de risques prenant en compte l’émission éventuelle de fibres tout au long du processus technique de préparation, de confinement, de retrait, de conditionnement, de transport, d’élimination et de repli du chantier,
  • Des études conceptuelles aérauliques, électriques et du réseau d’adduction d’air si celle-ci est utilisée,
  • Un programme de contrôle lié au phasage des travaux comprenant au minimum : PV de consignation des réseaux, PV de vérification du confinement, rapports d’analyses de surveillance, B.S.D.A. (Bordereau de Suivi des Déchets contenant de l’Amiante), C.A.P (Certificat d’Acceptation Préalable - des déchets -), PV de contrôle visuel, rapport d’analyse libératoire et de restitution.

METROLOGIE

Les Membres du Syndicat s’engagent à établir, faire établir et appliquer un programme de contrôle d’empoussièrement de façon à :

  • Respecter les obligations réglementaires et contractuelles,
  • Valider l’analyse de risque,
  • Respecter une fréquence minimale de contrôle par préleveur et laboratoire agréé d’une fois par semaine pour tous les contrôles à caractère périodique.

TRANSPORT ET ELIMINATION DES DECHETS

Considérant que le Maître d’Ouvrage est le producteur des déchets générés lors des travaux dont il a passé commande, les Membres du SYRTA s’imposent de respecter les prescriptions du maître d’ouvrage sur la filière d’élimination et l’ensemble de la réglementation qui encadre la gestion des déchets afin de lui garantir le plus haut niveau de traçabilité.

Lors des opérations de conditionnement, de chargement, de transport et de déchargement de déchets dangereux, les Membres du Syndicat s’engagent à respecter et à faire respecter par tout intermédiaire la réglementation de transport des déchets dangereux.

TEMPS DE TRAVAIL ET DE PORT DE PROTECTION RESPIRATOIRE

Les membres du SYRTA s’engagent à respecter les recommandations du Syndicat sur les temps et conditions de travail, compilées dans le document : « Temps et conditions de travail » se référant à la Charte 2012 du SYRTA.

Ces recommandations prennent notamment en compte les conditions spécifiques de pénibilité et de température des chantiers.

CO-TRAITANCE, SOUS-TRAITANCE

Les Membres du SYRTA s’engagent, sur les chantiers où ils sont mandataire ou entrepreneur principal, à imposer les règles de leur Charte à leurs co-traitants et sous-traitants.

Ils s’engagent à ne co-traiter ou sous-traiter les opérations de retrait ou d’encapsulage de l’amiante qu’à des entreprises qualifiées selon les exigences de qualification définies par les référentiels agréés par le COFRAC.

Les Membres du SYRTA s’engagent à ne recourir à l’emprunt et au prêt de main d’œuvre que de manière exceptionnelle, qu’entre Membres du Syndicat et selon les règles établies par le SYRTA.

FORMATION

Les membres du SYRTA s’engagent à utiliser un organisme certifié pour la délivrance des formations de leurs collaborateurs affectés à l’amiante et à n’affecter à ses chantiers que des salariés disposant d’une attestation de compétence correspondant au poste occupé.

Le SYRTA organise des réunions d’information, ateliers et séances de mise à jour des connaissances amiante et ses membres s’engagent à y participer.

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Statuts

Statuts approuvés en Assemblée Générale du 14 juin 2013.

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Réglement Intérieur

Le Règlement Intérieur du SYRTA a pour objet de fixer les modalités d’application des Statuts du Syndicat. Il est approuvé par le Conseil d’Administration du SYRTA.

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Dossier d'adhésion « Membre Actifs »

Sont Membres Actifs du Syrta, les personnes morales dont une des activités professionnelles est  le retrait et/ou l’encapsulage de l’amiante qui disposent de la qualification correspondante.

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Dossier d'adhésion « Membre Associé »

Sont Membres Associés du Syrta, les personnes morales dont une des activités professionnelles est exercée en liaison avec le traitement de l’amiante ou des autres polluants.

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