Réglementation amiante

Questions/Réponses de la DGT

Note DGT du 4 mars 2015 portant diffusion d’une version actualisée des deux logigrammes clarifiant la frontière entre la sous-section 3 (retrait ou encapsulage) et la sous-section 4 (interventions sur matériaux amiantés) et faciliter le classement des opérations exposant à l’amiante :

  • sur  les immeubles par nature ou par destination (1er logigramme) ;
  • sur les installations et équipements industriels, matériels de transport ou autres articles (2nd logigramme). 

Les actualisations apportent des précisions sur la définition d’un immeuble par nature ou par destination et sur la notion de retrait pour ce qui concerne le 1er logigramme et des précisions sur la notion et sur les niveaux de maintenance pour le 2nd logigramme, en cohérence avec la note DGT 14-918 du 24 novembre 2014.

 

Documents en ligne sur le site : http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/amiante/article/amiante

 

Différentes positions juridiques de la DGT en matière d'amiante sont précisées par la note 14-918 du Directeur général du Travail.

 

L’instruction DGT/CT2/ 2015-238 d’application du décret du 29 juin 2015 relative au risque d’exposition à l’amiante, qui a été diffusée aux DIRECCTE.

 

La note 14-918 du Directeur général du travail, en date du 24 novembre 2014, vise à diffuser différentes positions juridiques de la DGT en matière d’amiante.


La note 14-906 du Directeur général du travail, en date du 12 décembre 2014, précise, quant à elle, le cadre juridique applicable aux travaux sur des matériaux de BTP contenant de l’amiante ou des fragments de clivage issus de matériaux naturels.

 

Décret n°2012-639

Un questions-réponses de la DGT apporte les précisions nécessaires à la mise en peuvre du décret n°2012-639 et de ses arrêtés d'application

 

 

Métrologie

Un questions-réponses spécifique aux questions de métrologie des empoussièrements d’amiante a été élaboré par la DGT afin de vous aider à répondre aux dispositions réglementaires et normatives relatives aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, de contrôle du respect de la VLEP aux fibres d’amiante et d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages.

Ce QR intègre les questions :
- des évaluateurs techniques en charge d’auditer les organismes accrédités (OA) ;
- des OA rencontrés au niveau direction et responsables techniques et qualité ;
- des organisations professionnelles (OP) ;
- des services d’inspection du travail.

 

La DGT a fait paraître la 2e version actualisée à octobre 2015 de ce Questions-Réponses "Métrologie".

 

Au cours de ces travaux, le Syrta a rédigé son propre "Guide pour l’établissement des stratégies de métrologie (échantillonnage – prélèvement – analyse) pour les opérations de retrait et d’encapsulage d’amiante"

 

 

 

 

Source SYRTA

 

 

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