Décret, arrêtés et informations en matière de repérage de l'amiante avant certaines opérations

Repérage de l'amiante avant certaines opérations

 

 

Repérage avant travaux de l’amiante dans les installations, structures, équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d’une activité :

 
L’arrêté du 22 juillet 2021 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures, équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d’une activité est paru

 

 

 

Dans les immeubles bâtis :

 

Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis


Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis

 

 

La DGT a publié en septembre 2020 une plaquette d’information à destination des donneurs d’ordre, particuliers notamment  

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/obligation_rat_immeubles_batis.pdf

 

ainsi qu’une fiche « pour en savoir plus » sur les dispenses, exemptions et aménagements de l’obligation de repérage

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/exceptions_et_dispenses_pour_en_savoir_plus.pdf

 

Un flyer publié par le Direccte Pays de Loire permet de trouver dans son département un opérateur de repérage titulaire de la mention :

http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/trouver_un_operateur_de_reperage_vf02.pdf

 

Dans les aéronefs

 

Arrété du 24 décembre 2020 relatif au repérage de l'amainte avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs 

 

La norme NF L 80-001 : mars 2020 – Repérage avant travaux de l’amiante dans les aéronefs est entrée en vigueur en mai 2020.

 

 

Dans les immeubles autres que bâtis :


La norme NF X 46-102 : novembre 2020 - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers est entrée en vigueur le14 novembre dernier ;

 

Pour mémoire, conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017, tant que l’arrêté d’application du domaine d’activité n’est pas entré en vigueur, l’obligation de repérage avant travaux de l’amiante demeure exigée sur la base des principes généraux de prévention (article R. 4412-97 du code du travail dans sa version issue du décret du 4 mai 2012), la norme constituant la règle de l’art en matière de méthodologie de repérage pour le domaine considéré.

 

 

 

Dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes :

 

Arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes

 

2 organismes de formation ont obtenu l’enregistrement de leur certification professionnelle du domaine au répertoire spécifique de France Compétences

https://www.francecompetences.fr/recherche_certificationprofessionnelle

 

 

 

Dans les matériels roulants ferroviaires :

 

Arrêté du 13 novembre 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires

 

1 organisme de formation a obtenu l’enregistrement de sa certification professionnelle du domaine au répertoire spécifique de France Compétences

https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/5275/

 

 

Opérateurs de repérage :

 

Arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage

 

LE DECRET :

 

Décret no 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations

 

Retrouvez les notes de la DGT

 

 

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