Syrtanews : instruction de la DGT du 15 mai 2020 relative à l'adaptation d'obligations en matière de SST dans le contexte COVID 19

Syrtanews : instruction de la DGT du 15 mai 2020 relative à l'adaptation d'obligations en matière de SST dans le contexte COVID 19

 

 

La Direction générale du travail a publié, au bulletin officiel du ministère du travail du 30 mai dernier, l’instruction n° DGT/CT2/CT3/2020/70 du 15 mai 2020 relative à l’adaptation d’obligations périodiques en matière de santé et de sécurité au travail dans le contexte de la menace que représente le Covid-19.

 

Cette instruction a pour objet de décliner les adaptations prévues par les articles 2 et 3 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, aux obligations périodiques en matière de santé et de sécurité au travail.

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/bo_travail_2020-5.pdf  

 

Cette instruction est également citée dans la dernière actualisation du Question-Réponses en ligne sur le site du ministère du travail

 

bien cordialement

 

Sylvie LESTERPT

Cheffe du pôle amiante

Bureau des risques chimiques physiques et biologiques (CT2)

Direction générale du travail

 

 

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