SYRTAnews : de la part de la DGT : report des formations de recyclage SS3 et SS4

SYRTAnews : de la part de la DGT : report des formations de recyclage SS3 et SS4


De : LESTERPT, Sylvie (DGT) <sylvie.lesterpt@travail.gouv.fr>
Envoyé : mercredi 18 mars 2020 10:50
Objet : report des formations de recyclage SS3 et SS4

 


 

Bonjour,

 

la DGT a été à plusieurs reprises interrogée par des organismes de formation  à la prévention, qu'ils soient SS3 ou SS4, sur la possibilité de reporter les formation de recyclage à l'issue de la période de confinement sanitaire en cours.

En conséquence, je vous remercie de bien vouloir diffuser auprès de vos certifiés et des comités de certification, le rappel de la position pragmatique qui est celle de la DGT depuis 2014.
Le report du recyclage a une date ultérieure est bien évidemment possible dans le contexte sanitaire actuel. Cette position sera également diffusée via le Questions - Réponses du Ministère du travail qui est en cours d'actualisation.

bien cordialement

Sylvie Lesterpt

 

 

« les formations de  recyclage prévues par l'article 5 de l'arrêté du 23 février 2012, qu’il s’agisse du 1er recyclage à  6 mois ou du recyclage à 3 ans, répondent à un objectif pédagogique de rappel des bonnes pratiques de prévention apprises lors de la formation préalable.

Le décalage de quelques semaines de la formation de recyclage n'est pas contraire aux dispositions précitées et la recevabilité des motifs invoqués doit être appréciée au cas par cas par l’organisme de formation au regard de l’esprit du texte tel que rappelé précédemment (arrêt de travail, absence pour congés, panne de voiture, obsèques, congé de paternité, perte d'emploi,…).

Par ailleurs, ces dispositions doivent  être mises en perspective avec celles de l'article 7 dudit arrêté qui prévoient le maintien de la validité de la formation suivie, dans une limite de 12 mois en cas d'arrêt de pratique prolongée (accident de travail maladie, chômage, formation,...).

En tout état de cause, il convient que le travailleur soit inscrit le plus rapidement possible à une formation de recyclage. Dès lors, il n’y a pas lieu pour la DGT ou les inspecteurs du travail d’ accorder de dérogation, laquelle constituerait une décision administrative, qui au demeurant n’est pas prévue par l’arrêté du 23 février 2012. Il  appartient ainsi à l’organisme de formation concerné d’apprécier la situation d’espèce au regard des paramètres précédemment rappelés ».

 

 

 

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