Syrtanews : informations de la part de QUALIBAT concernant les entreprises Qualibat 1552 - avril 2020

Syrtanews :  informations de la part de QUALIBAT concernant les entreprises Qualibat 1552 - avril 2020

Pour votre information, vous trouverez ci-après le mail envoyé par QUALIBAT à toutes les entreprises Qualibat 1552 pour leur permettre de rester informées de la situation et des actions menées par le service amiante de Qualibat :

« Suite aux récentes annonces gouvernementales, le siège QUALIBAT est fermé jusqu'au 11 mai 2020, cependant le service amiante de Qualibat reste opérationnel pour gérer les situations prioritaires et répondre à vos interrogations liées à cette situation par mail à l'adresse suivante :service.amiante@qualibat.com

Vous trouverez ci-après un point d'information spécifique destiné aux entreprises certifiées Qualibat 1552.

1 AUDIT AMIANTE : 

Tous les audits pour la certification 1552 planifiés jusqu'au 11 mai 2020 sont suspendus jusqu'à nouvel ordre. Cependant, compte tenu des récentes positions du Ministère du Travail, concernant la possibilité de dématérialiser la partie « documentaire » des audits de surveillance et des audits de renouvellement, nous envisageons en fonction de la reprise d'activité des entreprises de traitement de l'amiante de déployer prochainement un dispositif permettant de réaliser des audits siège à distance.

2 COMMISSIONS AMIANTE : 

Plusieurs commissions nationales amiante programmées après le 17 mars 2020 ont été reportées et doivent se tenir au mois d'avril pour permettre d'assurer la continuité des étapes de certification pour les entreprises.

3 CERTIFICATS ET CERTIFICATIONS DES ENTREPRISES 1552 :

Concernant l'impact des mesures de confinement sur les certificats et les certifications des entreprises de traitement de l'amiante certifiées 1552 et suite aux propositions de Qualibat et à la position des autorités compétentes et notamment du Ministère du Travail, il a été réalisé les actions suivantes selon les cas:

  • CAS n°1: Les entreprises dont les échéances de certificats et de de certifications ne sont pas comprises entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020 :

Aucun changement sur les échéances de certificats et de certifications 1552.

  • CAS n°2: Les entreprises dont les échéances de certificats et de de certifications sont comprises entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020 :

Prorogation de plein droit, jusqu'au 24 août 2020 du certificat 1552 et de la certification 1552 en application de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période (la proposition de Qualibat d'une prorogation de 6 ?mois à compter de la date de fin de validité n'a pas été retenue).

  • CAS n°3: Les entreprises dont l'échéance de certificat est comprise entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020 mais dont l'échéance de certification est postérieure au 24 juin 2020 :

Décision de Qualibat de proroger à titre exceptionnel l‘échéance du certificat 1552 au 31/12/2020 pour ne pas pénaliser les entreprises lors de la reprise d'activité (cette situation sera ensuite régularisée en 2021 en se calant sur les dates anniversaires initiales).

Nous vous rappelons, que sauf en cas de fermeture de l'entreprise, vous devez continuer à nous transmettre votre déclaration mensuelle de chantier au plus tard le 20 du mois précédent (même si vous n'avez pas de chantier) par mail à l'adresse suivante : declarationchantieramiante@qualibat.com

4 AUTRES INFORMATIONS :

Autres dispositions à retrouver sur le site du Ministère du Travail qui concernent les entreprises de traitement de l'amiante (formation et vérifications périodiques des équipements de travail ou des installations):

  • Formation :

quelle que soit la formation concernée, l'employeur est réputé avoir satisfait à son obligation si le renouvellement de la formation arrivant normalement à échéance entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020 est dispensé avant le 24 août 2020.

  • Vérifications périodiques des équipements de travail ou des installations :

quelle que soit la vérification concernée, l'employeur est réputé avoir satisfait à son obligation si le renouvellement des vérifications arrivant normalement à échéance entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020, est réalisé avant le 24 août 2020.

En complément, nous vous transférons ci-après les liens concernant :

  • Le questions-réponses du ministère du Travail publié dans le cadre de la crise épidémique coronavirus - COVID-19 :

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/mesures-de-prevention-sante-hors-covid-19

  • Le guide de l'OPPBTP de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction Covid19 :

https://www.preventionbtp.fr/Documentation/Explorer-par-produit/Information/Ouvrages/Guide-de-preconisations-de-securite-sanitaire-pour-la-continuite-des-activites-de-la-construction-Covid-19

  • Le nouveau guide de prévention INRS ED6367 Amiante : définir le niveau d'empoussièrement d'un processus "sous-section 3" :

http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED 6367 »

 

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Portez-vous bien.

Cordialement.

Rémy RASKOPF

Directeur Technique adjoint QUALIBAT

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