Le syrta

Charte du Syrta

Préambule

Les membres du SYRTA s’engagent à mettre en place les moyens évitant la dispersion de fibres d’amiante à l’extérieur de leurs chantiers et à valider cette démarche par une métrologie adaptée.

PLAN DE RETRAIT
Pour toute intervention sur MPCA (Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante), les Membres du Syndicat s’obligent à établir un plan de retrait répondant aux exigences de la réglementation en vigueur et des documents méthodologiques ou techniques du SYRTA se référant à la présente Charte, comportant notamment :

  • Une analyse de risques prenant en compte l’émission éventuelle de fibres tout au long du processus technique de préparation, de confinement, de retrait, de conditionnement, de transport, d’élimination et de repli du chantier,
  • Des études conceptuelles aérauliques, électriques et du réseau d’adduction d’air si celle-ci est utilisée,
  • Un programme de contrôle lié au phasage des travaux comprenant au minimum : PV de consignation des réseaux, PV de vérification du confinement, rapports d’analyses de surveillance, B.S.D.A. (Bordereau de Suivi des Déchets contenant de l’Amiante), C.A.P (Certificat d’Acceptation Préalable - des déchets -), PV de contrôle visuel, rapport d’analyse libératoire et de restitution.


METROLOGIE

Les Membres du Syndicat s’engagent à établir et appliquer un programme de contrôle d’empoussièrement de façon à :

  • Valider l’analyse de risque,
  • Respecter les obligations réglementaires et contractuelles,
  • Respecter une fréquence minimale de contrôle par préleveur et laboratoire agréé d’une fois par semaine pour tous les contrôles à caractère périodique.


TRANSPORT ET ELIMINATION DES DECHETS
Considérant que le Maître d’Ouvrage est le producteur des déchets générés lors des travaux dont il a passé commande, les Membres du SYRTA s’imposent de respecter les prescriptions du maître d’ouvrage sur la filière d’élimination et l’ensemble de la réglementation qui encadre la gestion des déchets afin de lui garantir le plus haut niveau de traçabilité.

Lors des opérations de conditionnement, de chargement, de transport et de déchargement de déchets dangereux, les Membres du Syndicat s’engagent à respecter et à faire respecter par tout intermédiaire la réglementation de transport des déchets dangereux.

TEMPS DE TRAVAIL ET DE PORT DE PROTECTION RESPIRATOIRE
Les membres du SYRTA s’engagent à respecter les recommandations du Syndicat sur les temps et conditions de travail, compilées dans le document : « Temps et conditions de travail » se référant à la Charte 2012 du SYRTA.
Ces recommandations prennent notamment en compte les conditions spécifiques de pénibilité et de température des chantiers.

CO-TRAITANCE, SOUS-TRAITANCE
Les Membres du SYRTA s’engagent, sur les chantiers où ils sont mandataire ou entrepreneur principal, à imposer les règles de leur Charte à leurs co-traitants et sous-traitants.

Ils s’engagent à ne co-traiter ou sous-traiter les opérations de retrait ou d’encapsulage de l’amiante qu’à des entreprises qualifiées selon les exigences de qualification définies par les référentiels agréés par le COFRAC.

Les Membres du SYRTA s’engagent à ne recourir à l’emprunt et au prêt de main d’œuvre que de manière exceptionnelle, qu’entre Membres du Syndicat et selon les règles établies par le SYRTA.

FORMATION
Les membres du SYRTA s’engagent à utiliser un organisme certifié pour la délivrance des formations de leurs collaborateurs affectés à l’amiante et à n’affecter à ses chantiers que des salariés disposant d’une attestation de compétence correspondant au poste occupé.

Le SYRTA organise des réunions d’information, ateliers et séances de mise à jour des connaissances amiante et ses membres s’engagent à y participer.

 

Source SYRTA

 

 

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