Réglementation amiante

Code de l'Environnement

Loi n°75-633 du 15 juillet 1975, relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.


Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002, relatif à la classification des déchets.


Arrêté du 30/12/2002 relatif au stockage de déchets dangereux.


Arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de "déchets non dangereux".

Arrêté du 31 décembre 2004 relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d’installations classées


Bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l'amiante

Classement des déchets


Circulaire n° 2005-18 UHC/QC2 du 22 février 2005 relative à l’élimination des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes

 

Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux


Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d'exploitation de
ces installations

 

Source CAPE SOCAP

 

 

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